ORDONNANCE DE CLOTURE DU 08 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 MARS 2007, en audience publique, Monsieur Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A DONNE LIEU AU VERSEMENT DES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS

par Me André SLATKIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [W] [Z] veuve [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS

Si Mme A présente à l'audience des documents faisant état de l'entrée régulière de son mari, M.

, sous réserve de l'admission définitive de Mme D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Berry à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

C, représentant la commune de Béziers. Trois notes en délibéré présentées par la commune de Béziers ont été enregistrées les 9 avril, 15 avril et 17avril 2025.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 3 mars

née le 03 Octobre 1965 à MEKNES (Maroc) de nationalité Française ... ... ... 34120 PEZENAS représentée par Me HAMMAR substituant Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide

Marc X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2017, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR,

Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représentée par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : S.A.S.

1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 13 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant

X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 15 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant

A compter de janvier 2021, il est affecté sur le site du Camping de la [5], suite à une décision de son employeur de l'époque la société SODEAL, titulaire du marché de gestion de ce camping.

Attendu que HAÏ KAÏ (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 794 518 555 - 2018 B 688.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE du 07 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 MARS 2008, en audience

Saint-Pourcain-sur-Sioule, 5 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie de Charenton-du-Cher, sise ..., 7 / de l'Electricité de France, Gaz de France (EDF-GDF), services Cher en Berry