[O] sont prescrites, pour la période allant de mars 2011 au 7 décembre 2013 ; - rejeter les conclusions d'intimé n° 2 de M.

Le 4 mars 2013, la SA FRANCE TELEVISIONS a fait appel de la décision.

Le 2 mars 2007, M. [D] a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Le 18 mai 2012, M. [D] a été victime d'une rechute et placé en arrêt de travail jusqu'au 5 octobre 2012.

La société [1] ne conteste pas le droit ouvert à Mme [J], compte tenu de son ancienneté, de percevoir la prime d'ancienneté, ainsi qu'une prime de treizième mois.

L'intimée demande à la cour de déclarer l'appel mal fondé et de confirmer le jugement déféré en réitérant les demandes formulées en première instance et en réplique.

Le jugement sera confirmé, ayant justement apprécié le préjudice de l'intimée, qui avait 32 ans d'ancienneté et qui est âgée de 53 ans , à deux ans de salaire, soit à 48 000 € ( salaire moyen 2039€).

1996, elle est encore restée à son domicile, toujours dans le cadre de congés payés à prendre, pendant le mois d'avril 1996, qu'un courrier adressé le 21 mai 1996 au Maire de CHATEAU-THIERRY, contenant

INTIMÉE Madame Marie-Noël X...épouse Y... ... 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante Représentée par M.

La salariée a été en congés maternité du 12 novembre 2007 au 6 mai 2008 avant d'être en congés parental d'éducation du 7 mai 2008 au 2 janvier 2011.

[P] a été informé le 26 mai 2000 de son ancienneté de rémunération de cinq ans et demi.

Ainsi est-ce le cas pour : - le premier contrat de travail à durée déterminée par lequel l'intimée a commencé à travailler dans la société, du 10 au 14 mars 2011 qui avait pour objet le remplacement de

A l'audience du 15 mai 2014, le conseil de l'intimé a sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'il venait d'être saisi par le délégué Syndical Force Ouvrière qui suivait jusqu'alors le dossier et qu'il

Le 14 mars 2025, monsieur [D] formait un pourvoi en cassation, contre cette ordonnance de référé, lequel est pendant devant la Haute Cour.

Avril 2023 N° 381/23 N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 20 Mai

Revendiquant une ancienneté depuis le 26 septembre 1995, M.

Mme [D] a notifié par RPVA ses premières conclusions d'appelante le 26 mai 2025. La société [1] a notifié par RPVA ses conclusions d'intimée le 22 août 2025.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 septembre 2011 (n° 18 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 04 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00416 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle Aurore X... ... 72250 PARIGNE

Elles considèrent que les pièces de l'intimé ne démontrent pas l'existence d'une telle immixtion.

Le grief tiré du refus de prise en compte d'une ancienneté supérieure est donc établi.