Mme [K] [V] et Mme [I] [F] ont alors, par acte du 27 mai 2020, fait assigner M.

du mois de mars 2006 au mois de juillet 2006 (date de la cessation du trouble) à savoir 2 515. 40 €.

Mesdames Jeannine X..., Isabelle Z... et Marie-Christine Z... ont formé appel incident.

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M.

Par jugement du 7 décembre 2006, le conseil de prud'hommes du Mans a : Dit que Mesdames N... et Q... étaient recevables dans leur action à contester leur licenciement autorisé par l'inspecteur du travail

Suivant décisions du 17 mars 2021, la créance de la société, [Localité 2] FRANCE a été admise au passif pour les sommes de 34.388,96 € à titre privilégié et 13.888,63 € à titre chirographaire, soit au

de [Localité 8], est décédé le 17 mai 2020, laissant pour lui succéder Mesdames [V] [J] et [S] [P].

[H] et [X] [N], suivant acte de notoriété du 31 janvier 2024, Vu l’acte de notoriété du 31 janvier 2024, Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2024, Mesdames [H] [N] et [X] [N]

Mme [M] [N] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 16 mars 2020.

Mesdames [L] ont appelé en intervention forcée la SARL.

Ceux-ci entendent que les prétentions de Mesdames B... soient déclarées irrecevables, ou à tout le moins infondées.

exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Layla TEBIEL Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Mars

NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Me Françoise GOIGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P424 et substituant Me Jean-François ROY, avocat au barreau du VAL DE MARNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mesdames D... et B... C... et M. E...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

née le 27 Mai 1945 à LYON (69006) ... 92320 CHATILLON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON * * * * *

Monsieur [X] a déposé son rapport le 30 mars 2022.

2020 et la loi du 11 mai 2020 recommencent à courir à la date du 10 août 2020, le calcul doit tenir compte du délai ayant couru avant le 12 mars 2020 ; qu'en relevant que les écrits ont été transférés

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, Mesdames A déclarent se désister de leur requête.

l'instance n° RG 16/4854 présentée par Mesdames [C] [M], veuve [W], [G] [W] et [O] [W], Déboute ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, Condamne Mesdames [C] [M], veuve [W], [G] [W] et [O