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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

3 ème Chambre

DTA_2301272_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 sous le n°2301272, Mme A D B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 janvier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301273_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 sous le n°2301272, Mme A D B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 janvier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503069_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 mai 2025 est annulé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502448_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301918_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302638_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle a alors exercé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, réceptionné le 1er mars 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405229_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A était bien marié avec Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504273_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Tostivint, greffier, Mme D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dantier, substituant Me Montreuil, M. C... étant présent.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303948_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 22 mai 2023, elle a sollicité son admission au séjour en tant qu'étudiante.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400907_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300589_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 17 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104066_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'accouchement s'est déroulé sans difficulté notables, à l'exception d'une dystocie des épaules de l'enfant ayant nécessité la réalisation d'une manœuvre de Mac Roberts par la sage-femme.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103350_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504542_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 5 mai 2025, elle s’est vue notifier un arrêté du 12 mars 2025 du préfet de l'Eure rejetant sa demande, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503470_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par le jugement n° 2500928-2500972 du 18 mars 2025, le magistrat désigné par le président a annulé les décisions, contenues dans l’arrêté préfectoral du 16 février 2025, refusant d’accorder à M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300953_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, à la SELARL Mary et Inquimbert et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301019_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hu-Foo-Tee, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 novembre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303158_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504812_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle

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