, soit au 326 rue Garibaldi à Lyon mais que le courrier est revenu le 14 mars 2024 avec la mention « pli avisé non réclamé ».

X... a été engagé le 8 mars 1978 par la Caisse autonome et de retraite complémentaire et de prévoyance du transport (CARCEPT) en qualité de directeur général ; que dans le cadre d'une opération de fusion

Jacques Y... mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SCI Jaclande, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE : La Société DURA AUTOMOTIVE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai

avocat de M. et Mme [S], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai

A B, ressortissant camerounais né le 20 mai 1991, vit en France sous couvert d'une carte de résident valable du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2026.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

1969 à [Localité 4] (27) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Vigneron, Dumas, conseillers ; Mme Geerssen, conseiller référendaire ; M.

BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 96 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, immatriculée sous le numéro 477 672 646, dont le siège social est sis [Adresse 4], ès-qualités d’assureur

pourvoi formé par : 1 / la société Hutchinson, société anonyme, 2 / la société en nom collectif (SNC) Hutchinson, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

née le 22 Octobre 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Célia DUMAS

Sur le pourvoi formé par la société Alsthom transport, société anonyme, anciennement dénommée société anonyme GEC Alsthom transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du

CLARINS 4, rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me GAYON LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1152 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75