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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400766_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Santoni, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500372_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 24 avril 2025 à 10h00.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301305_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507558_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet et le 17 octobre 2025, l’Office Public de l’Habitat (OPH) Actis, représenté par Me Santoni, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500486_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le vice-président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501084_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501328_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401710_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401740_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500004_20250203
3 février 2025
3 février 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301416_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Santini-Giovannangeli, représentant Mme B, qui informe le tribunal qu'une étude géotechnique spécifique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300916_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401005_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401742_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Santoni, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience du 15 janvier 2025, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501140_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501224_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500505_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Stéphanie-Victoire, pour le conseil départemental de la Guadeloupe, qui persiste dans ses écritures.
Source officiellePage 17 sur 128