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404 résultats pour « Maxime MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945eb

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

avril 2014, Monsieur T..., s'est plaint auprès de Monsieur C... de la qualité de la biomasse reçue à Orléans, qu'il a expliqué avoir refusé la veille une livraison car le taux de fine était de 19% (maxi

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02754_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee792e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime

Source officielle
TJ

Référés Civil

ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C

686842ad4965b5d9df32762d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5351669d540ac7bab4c

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

dommages-intérêts en vertu des dispositions de l'article 559 du code de procédure civile, - de plus, faisant application de ce même article 559, condamner chacun des appelants à l'amende civile maxima

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société civile de construction-vente Laennec, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE SNC LAURAZUR, immatriculée au RCS de SAINT TROPEZ sous le no B 379 049 133, demeurant 17 Boulevard des Grands Horizons-83120 SAINTE MAXIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66083bbd03a05db96536c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Maxime Y..., domicilié [...]                              , 5°/ à M.

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CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rôle N° RG 19/03089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2T2 [K] [V] C/ SA HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO

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CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Jean-françois

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b858

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

F] [T] et [R] [J], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Maxime HHH..., domicilié [...] , 80°/ à M. Thomas RRRR... , domicilié [...] , 81°/ à M. Philippe III..., domicilié [...] , 82°/ à M. Bruno JJJ..., domicilié [...] , 83°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Maxime M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Philippe W... , domicilié [...] , 16°/ à M. David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

(Benne chargée au maxi, et qui ne se vide pas pendant la montée, avec mouvement possible du véhicule).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11035

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

poids de chacun des morceaux de viande manipulés dans l'atelier où elle se trouvait affectée le 6 août 2012 ; que toutefois, ces éléments chiffrés donnent une indication générale sur les poids des marchandises

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47e42150aadff23da7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le courrier comportait une proposition de reclassement au sein de la société Traditions et Marchandises en qualité d'attachée commerciale en contrepartie d'une rémunération brute mensuelle de 1 800 euros

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CA

Ch. civile et commerciale

680b18d498bcafcb3a63e033

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

JCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code

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CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... 23 Promenade Maxime A... [...] représenté par M.

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