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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2408939_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03853_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Messaoud, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400753_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400215_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402826_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402827_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403448_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402196_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409565_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409578_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410665_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Wallois, avocate désignée
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af56e97b8c182997b447
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° Portalis DBYB-W-B7I-PCKI DATE : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 15 septembre 2025 Nous, Sophie BEN HAMIDA, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af86e97b8c182997b935
7 octobre 2025
7 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af88e97b8c182997b985
8 octobre 2025
8 octobre 2025
11] représenté par Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513326_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de Melun de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008064115
17 mai 2000
17 mai 2000
Abdelhamid X..., demeurant Chez Mme Messaouda Y..., ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200623
18 avril 2013
18 avril 2013
madame Y... de sa demande tendant à l'attribution de la majoration de l'allocation spéciale aux personnes âgées prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE madame Messaouda
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f11e1
19 juin 1990
19 juin 1990
siège social est à Paris (9e), ... et ayant direction à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Messaouda
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76ab
10 mars 1993
10 mars 1993
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerciale), au profit de Melle Messaouda X..., demeurant ...
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