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5 245 résultats pour « Michelena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65aebb1f54a01215df740de9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A l'audience, la société MICHELET sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société BATI PLUS n'a pas comparu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300063

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

, Dominique et Wanda X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Micheline, Dominique et Wanda X... à payer à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c9f

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin que sur le pourvoi principal formé par MM.

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3a7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:313

CJUE

9 novembre 1983

9 novembre 1983

#NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Rabatte für den Kauf von Reifen.#Rechtssache 322/81.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838210

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d37

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Antoine X..., 2°/ Mme Micheline Y..., épouse X..., 3°/ Mlle Marie-Line X..., 4°/ Mlle Marie-Jacqueline X..., 5°/ Mlle Marie-Lina X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d67

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b4a

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

, DITE SAPUM, FILIALE DE LA SOCIETE MICHELIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE LUI APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ET DE SES AVENANTS ET DE

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025e4

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X... née Micheline Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408445

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200494

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

X... a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Cabinet Michelet (l'avocat) dans de nombreuses instances de 1999 à 2008 ; qu'à la suite d'un désaccord, l'avocat a saisi le bâtonnier de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201116

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 3 juin 2014), que Micheline X..., dont le mari

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° M 05 17.027), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN 16 rue de Toutlemonde L'Evas 49300 CHOLET représentée par maître Katia ZAIONTCHKOVSKY, avocat substituant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64985aa6a2f06030d269d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la SAS Michelet Automobiles, expoitant une concession automobile Audi, a engagé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02078

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sté Bank Melli Iran, employeur, à payer à Madame Micheline X..., salariée, la somme de 68.000 € pour licenciement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a448b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La SAS MICHELON TERRASSEMENT indique ne pas s’opposer à cette demande d’ordonnance commune sous toutes les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300717

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2013), que la SCI Micheline (la SCI) a consenti

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc02

Cassation

6 mai 1964

6 mai 1964

DES PEINES, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, AU MOTIF QUE, S'IL EXISTAIT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE MICHELIN

Source officielle

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