AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65aebb1f54a01215df740de9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A l'audience, la société MICHELET sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société BATI PLUS n'a pas comparu.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300063
27 janvier 2015
27 janvier 2015
, Dominique et Wanda X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Micheline, Dominique et Wanda X... à payer à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c9f
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin que sur le pourvoi principal formé par MM.
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3a7
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:313
9 novembre 1983
9 novembre 1983
#NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Rabatte für den Kauf von Reifen.#Rechtssache 322/81.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838210
5 mai 1993
5 mai 1993
Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d37
7 avril 1998
7 avril 1998
Antoine X..., 2°/ Mme Micheline Y..., épouse X..., 3°/ Mlle Marie-Line X..., 4°/ Mlle Marie-Jacqueline X..., 5°/ Mlle Marie-Lina X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d67
10 octobre 1990
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b4a
22 avril 1970
22 avril 1970
, DITE SAPUM, FILIALE DE LA SOCIETE MICHELIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE LUI APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ET DE SES AVENANTS ET DE
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025e4
11 février 1997
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X... née Micheline Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16
Source officiellesoc
61372352cd58014677408445
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200494
26 mars 2015
26 mars 2015
X... a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Cabinet Michelet (l'avocat) dans de nombreuses instances de 1999 à 2008 ; qu'à la suite d'un désaccord, l'avocat a saisi le bâtonnier de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201116
25 juin 2015
25 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 3 juin 2014), que Micheline X..., dont le mari
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002
3 novembre 2009
3 novembre 2009
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° M 05 17.027), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN 16 rue de Toutlemonde L'Evas 49300 CHOLET représentée par maître Katia ZAIONTCHKOVSKY, avocat substituant
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269d
21 avril 2022
21 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la SAS Michelet Automobiles, expoitant une concession automobile Audi, a engagé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02078
3 décembre 2014
3 décembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sté Bank Melli Iran, employeur, à payer à Madame Micheline X..., salariée, la somme de 68.000 € pour licenciement
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a448b
8 avril 2024
8 avril 2024
La SAS MICHELON TERRASSEMENT indique ne pas s’opposer à cette demande d’ordonnance commune sous toutes les protestations et réserves d’usage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300717
20 mai 2014
20 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2013), que la SCI Micheline (la SCI) a consenti
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc02
6 mai 1964
6 mai 1964
DES PEINES, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, AU MOTIF QUE, S'IL EXISTAIT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE MICHELIN
Source officiellePage 17 sur 263