Il résulte de l'application d'un forfait hebdomadaire en heures inopposable et de la minoration artificielle du salaire de base forfaitaire contractuel que les heures supplémentaires n'ont pas été payées

X..., ces trois derniers pris en leur qualité de cautions de la société MICMIL.

les majorations de retard est légalement impossible, Invite l'URSSAF Alsace à recalculer le montant final des majorations de retard en tenant compte du présent jugement sur le point 2 et de la minoration

ordonnance du 18 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Aix-en-Provence 7 place Miollis

C représenté par Me Miccoli, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision 48M du 30 mars 2023 de retrait de quatre points et la décision 48 du 20 avril 2023 de retrait de quatre autres points à son

judiciaire pouvait être engagée et amener un produit de ce montant ; qu'en fait, aucune action réelle ne fut diligentée ; qu'il apparaît qu'il s'agissait d'une manipulation comptable ayant pour but la minoration

attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression l'a condamné à une peine de 24 mois d'emprisonnement et à une amende de 80 000 francs ; b "aux motifs que les minorations

chiffre d'affaires ; que, compte tenu de précédents manquements, il a fait l'objet d'une nouvelle vérification, laquelle a mis en exergue ceux constitutifs du délit reproché, et spécialement les minorations

que devant la cour d'appel, d'une part le défaut de déclaration de résultats imposables dans les délais légaux malgré une mise en demeure adressée le 14 octobre 1991, d'autre part de conséquentes minorations

assujetti de l'Etat d'expédition "fassent état de la TVA" ou "permettent d'affirmer que la TVA était incluse", la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, en outre, que la preuve de la minoration

approprié les sommes indues (...) ; que par divers actes Anne-Marie Y... donnait à Alexis X... l'autorisation de procéder à des prélèvements excessifs - comme ne tenant pas compte du coefficient de minoration

fictives, usage de faux, blanchiment de fraude fiscale en 2011, passation d'écritures inexactes ou fictives dans un document comptable de 2003 à 2011 et l'a déclaré coupable de fraude fiscale par minoration

APPELANTES SARL MICHELIS SARL MICHELIS, Société à Responsabilité Limitée inscrite sous le numéro 403 583 370 au R.C.S.

avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 4 route de Garnésier, parcelle cadastrée 05 139 042 C 270, sur la commune du Dévoluy (05250), appartenant à Madame D C, domiciliée 220 résidence Miollis

A, - et les observations de Me Micolier-Mijno, pour la société Xefi Lons. Considérant ce qui suit : 1.

société belge s'étant alors substituée à la SDRM puis retenu que, du 31 janvier 1995 au 20 février 1997, les prévenus coanimateurs de la société MRP puis de la société Starvision ont mis en vente des milliers

#Fernando Micheli e.a. tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-198/81–C-202/81.

Frères un procédé de fraude pratiqué à partir de minorations sur les quantités livrées aux clients par rapport à celles que la société facture (pièce n° 1) ; ce procédé lui permet de vendre sans factures