[Z] [RN] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, en lieu et place du précédent liquidateur la SCP Moyrand-Bally, 4°/ M.

pour avocat plaidant Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 SA FORTIS LEASE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

[V], [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Mme [N] [U] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité

PROCARS ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SÈVRES MAJOLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL

Vu la procédure suivante : L'association de chasse de la Tour de Morland a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 26 novembre et 3 décembre 2018 par lesquelles le préfet

prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de logements qu'elle possède au 4 bis boulevard Morland

constituent ainsi des prétentions nouvelles qui, tardivement présentées, sont irrecevables ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les parts de la société civile immobilière Montparnasse-Moisant

française, demeurant 2 ter rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P311, INTIME : MAITRE Jacques MOYRAND

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34641 S.A.

de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de KAISERSTLAUTERN sous le numéro 11972 [Adresse 5], [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée et assistée par Me Benjamin MOISAN

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473141 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 2 pages) Nous, Sandrine MOISAN

représentée par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, toque : G0584 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 11 /2025, 2 pages) Nous, Sandrine Moisan

d'appel de Paris - RG n° 23/00899 - ordonnance du 31 janvier 2024 - président du TJ de Meaux - RG n°23/00899 APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/07462 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin MOISAN

Société REX ROTARY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND

qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que des documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier

Y..., respectivement président et directeur général, cautions solidaires, ont simultanément consenti hypothèque de troisième puis de quatrième rang sur une maison leur appartenant et sise à Morsang sur

juin 2022 par lequel le maire de Lezay (Deux-Sèvres) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Tapis vert le permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 9 010 rue de la Moinauderie