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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

61625102929f6bffa995b3bf

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

des jardins jouxtant chacun des lots 1 à 14 est concédée aux propriétaires desdits lots conformément au plan annexé à la convocation.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc29ee633183e2ee176f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

juridictionnelle Totale numéro 2021/009017 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0ba

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BANQUE CANTONALE DE [Localité 1], poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94323328fa00087a244f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par Me Eric MANAIGO de la SELASU CABINET D'AVOCAT MANAIGO, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Maître [C] [I], demeurant [Adresse 24] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196f9e4ea48318f5a8d4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La salariée s'est trouvée placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 décembre 2016 jusqu'au 17 décembre 2016 (stress au travail).

Source officielle
CA

1re Chambre B

60376d746e73db49d7c5c2d0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

MARS 2015 DD N° 2015/169 Rôle N° 14/01675 [F] [L] C/ [K] [H] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8bdb41fad9698799c6

Appel

24 août 2023

24 août 2023

droits de la SA AUCHAN FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff7bcdc6046d47f929f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ASSISTANCE NAUTIQUE DU GOLFE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624d6ded30a8f561738311

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

SACCEF, prise en la personne de son Président du conseil d'Administration, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e54

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement du 26 juillet 2018, un plan de redressement a été arrêté et Me [E] [J] a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a361d7564000872db48

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [D] [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Clémentine TIBERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Maître [D] [V] Membre de la SCP PERFETTI CAMPANA [V] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en exercice le Cabinet FONCIA CIMA lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d921

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A] a ajouté une information sur les difficultés financières de la société, des propositions de plan de redressement et le dépôt d'une déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1738ac3a658931de15

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

24/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [H] [S] Madame [K] [B] épouse [S] Demandeurs à l'incident représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10516bf9fd47c90a135d9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOULANGER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé

Source officielle
CA

2e Chambre

6037573abd9a3434f9228c51

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

ISB WATER, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Rose MBA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0cdac25a97f0381f4b12

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

/08677 [N] [E] C/ [Z] [X] [J] [C] [N] [E] [F] [B] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Emmanuelle PLAN

Source officielle
CA

8e Chambre B

603261af3047b496acf28184

Appel

15 février 2018

15 février 2018

ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

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