AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bf
16 janvier 2014
16 janvier 2014
des jardins jouxtant chacun des lots 1 à 14 est concédée aux propriétaires desdits lots conformément au plan annexé à la convocation.
Source officielleChambre 1-9
633fc29ee633183e2ee176f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/009017 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0ba
22 avril 2024
22 avril 2024
Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
2 avril 2026
BANQUE CANTONALE DE [Localité 1], poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Me Eric MANAIGO de la SELASU CABINET D'AVOCAT MANAIGO, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Maître [C] [I], demeurant [Adresse 24] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 4-5
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La salariée s'est trouvée placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 décembre 2016 jusqu'au 17 décembre 2016 (stress au travail).
Source officielle1re Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2d0
26 mars 2015
26 mars 2015
MARS 2015 DD N° 2015/169 Rôle N° 14/01675 [F] [L] C/ [K] [H] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
droits de la SA AUCHAN FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-1
6979ff7bcdc6046d47f929f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ASSISTANCE NAUTIQUE DU GOLFE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielle8e Chambre C
61624d6ded30a8f561738311
10 avril 2014
10 avril 2014
SACCEF, prise en la personne de son Président du conseil d'Administration, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e54
11 avril 2025
11 avril 2025
Par jugement du 26 juillet 2018, un plan de redressement a été arrêté et Me [E] [J] a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleChambre 1-9
65b35a361d7564000872db48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [D] [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
par Me Clémentine TIBERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Maître [D] [V] Membre de la SCP PERFETTI CAMPANA [V] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5f
11 avril 2024
11 avril 2024
en exercice le Cabinet FONCIA CIMA lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d921
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[A] a ajouté une information sur les difficultés financières de la société, des propositions de plan de redressement et le dépôt d'une déclaration de cessation des paiements.
Source officielleChambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de15
2 octobre 2025
2 octobre 2025
24/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [H] [S] Madame [K] [B] épouse [S] Demandeurs à l'incident représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOULANGER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
ISB WATER, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Rose MBA, avocat au barreau de
Source officielle1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
25 septembre 2014
/08677 [N] [E] C/ [Z] [X] [J] [C] [N] [E] [F] [B] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Emmanuelle PLAN
Source officielle8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
15 février 2018
ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officiellePage 17 sur 37