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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d7
18 novembre 2016
, le défaut de réalisation du puits d'infiltration des eaux pluviales préconisé par le SIARV, dès lors qu'il n'est pas établi que le bâtiment contreviendrait aux dispositions du PLU de la ville de Montgeron
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
PC 23 INTIMÉES SARL NOUVELLE CONCEPTION DE L'IMMOBILIER-NCI Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 61 avenue de la République-91230 MONTGERON
Reconduites à la frontière
DTA_2410867_20250109
9 janvier 2025
B a été interpelé le 17 novembre 2024 à Montgeron (91) pour violence volontaires sur ex-conjointe, et que, compte tenu de deux signalements précédents en 2021 et 2022 pour menaces et recel, il représente
Juge des référés
ORCA_25VE01226_20250923
23 septembre 2025
Il mentionne également que le requérant a été interpellé le 2 janvier 2025 par les services de police de Montgeron pour violences conjugales et placé en garde à vue le même jour, que son comportement constitue
4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
La SARL Optynergy, qui a son siège à Montgermont (Ille-et-Vilaine), a pour activité la pose et l'installation de pompes à chaleur, de chauffage, d'isolation, de ventilations, le traitement des toitures
Chambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b478d
26 janvier 2023
[Localité 4] [Localité 1] Représentée par Me Kévin MONGERMONT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ILLE ET VILAINE prise en la personne de son représentant
Eloignement urgent
DTA_2302932_20230614
14 juin 2023
lieu, contrairement à ce que le requérant soutient, le préfet a expressément indiqué, dans les motifs de son arrêté, que l'intéressé était astreint à demeurer à son domicile " sauf pour se rendre à Montgermont
4ème chambre - 4/11u
DTA_2502900_20250325
25 mars 2025
B C, ressortissant togolais né le 19 septembre 1997, a été interpellé le 12 mars 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violences volontaires sur conjoint aggravées par deux autres
Chambre des référés
68e566c70e2901d10fa43217
7 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, la SCI ALCONIA expose que, par acte sous seing privé du 6 décembre 2023, elle a donné à bail commercial à la SASU AIRDROP un local situé à Montgeron, moyennant le paiement d'un
2ème chambre
DTA_2513903_20260313
13 mars 2026
durée indéterminée conclu en novembre 2020 avec la société Distri Monge pour assurer à temps complet des fonctions d’employé polyvalent à la caisse et dans les rayons d’un centre commercial situé à Montgeron
DTA_2306798_20230928
28 septembre 2023
Selon ce même acte, les deux parents ont une adresse commune au 6 rue des Vignes à Montgeron. Si M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-765467-779742
3 juin 2003
France (requête n o 51803/99)   Violation de l’article 6 § 1 Bachir Benmeziane est un ressortissant français, né en 1955 et résidant à Montgeron.
DTA_2308281_20251021
21 octobre 2025
été entendu dans les trois jours suivant la décision attaquée en méconnaissance des dispositions de l’article L. 4113-14 du code de la santé publique ; le centre médical dans lequel il exerce à Montgeron
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11270
29 novembre 2017
départ, soit le 19 avril, la lettre recommandée correspondant à la première convocation à l'entretien préalable, en raison de ses horaires de travail et des horaires d'ouverture du bureau de poste de Montgeron
Surendettement
6a0ccdcacdc6046d473c4334
19 mai 2026
[X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI (VAL-DE-MARNE) 6 RUE AUX JUSTES 76111 YPORT assistée de Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au Barreau du Havre CREANCIERS : [Y] [X] 4 RUE D ESCHBORN 91230 MONTGERON
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038179909
27 février 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Apollo a vendu les lots n°s 5, 6, 7 et 8 d'un ensemble immobilier situé 10 rue Charles Deguy à Montgeron respectivement les 25 juillet
6ème chambre
DTA_2302516_20260108
8 janvier 2026
Versailles pour exercer, du 1er avril au 18 juin 2019, puis du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, les fonctions de maître délégué de l’enseignement privé en lettres modernes au collège Sainte Thérèse de Montgeron
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... épouse Y... ... 75011 PARIS Madame Marie-Claude Z... ... 51230 MONTGERON
9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
cet égard, il résulte de l'instruction et notamment du récépissé de déclaration de plainte et du complément de plainte dressés les 21 septembre 2017 et 2 octobre 2017 au commissariat de police de Montgeron
8ème chambre
DTA_2103152_20230323
23 mars 2023
Mme D B, professeure des écoles, alors affectée à l'école maternelle Victor Duruy à Montgeron, a été victime d'une contusion du pied droit résultant du choc d'un banc lâché par un élève sur son pied le
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