Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2023 et le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Représentée par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001869 du 30/09/2019 accordée par le bureau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et 17 mars 2023, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2020 et le 9 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021, Mme D B, épouse A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par

E A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle

A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales à rejeter sa contestation du bien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Moutassamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la

juridictionnelle Totale numéro 2022/004786 du 01/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David, avocat au bareau de LYON, substitué par Maître MOUTOUSSAMY

II) Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2403916, Mme B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le président de la métropole

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 décembre 2022, 10 octobre 2023 et 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal

C D, représenté par Me Moutoussamy (DBKM Avocats), demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 juin 2022 par le président de la métropole de Lyon pour le recouvrement d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le

Représentés tous deux par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2021 et un mémoire (non communiqué) du 5 septembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire complémentaires, enregistrés respectivement les 19 juillet 2021, 25 août 2021 et 8 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande

A B, représenté par la SELARL DBKM Avocats, agissant par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206354 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le garde des sceaux

E, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a prononcé à son encontre une interdiction

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoussamy pour Mme B, celles de Me Romanet-Duteil pour la métropole de Lyon et celles