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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2104804_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Lepeuc, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces des dossiers que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405208_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500986_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500085_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Labelle substituant Me Souty, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300394_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300216_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Monange, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Idir Temperton, avocat du syndicat requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404961_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304026_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602257_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503951_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500554_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303209_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303292_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301296_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301629_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304845_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Allo, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303797_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Muta, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505035_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Somda, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204441_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Kabamba, avocate de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MULLOT, Victor, MULLOT

SIREN 979153921Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/03/2026

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Créations

MULLOT, Keziah, Deniz

SIREN 999971880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE MULLOT

SIREN 415360874Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

11/12/2025

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Radiations

MULLOT 17

SIREN 537516148Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/09/2025

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Créations

ZEROUALI, Imane, MULLOT

SIREN 991073412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/09/2025

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