janvier 2002, qui, pour provocation à la discrimination raciale, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gerrit Y...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER

Olivier Y..., intervenant volontairement à l'instance ; que par conclusions du 30 janvier 2014, la société Euro vidéo international a demandé au conseiller de la mise en état qu'il soit sursis à statuer

Sur les autres demandes Les motifs qui précèdent rendent dépourvues d'intérêt et d'objet les autres demandes principales ou subsidiaires présentées par les parties, sauf en ce qui concerne les demandes

DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier

juillet 1994 par la Direction départementale de l'équipement du Var, que Robert X... a édifié sur un terrain situé commune de Ramatuelle, ..., et ce, sans permis de construire, un petit local en bois d'olivier

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Journal l'Union et de M.

suivie contre lui du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

THibault Olivier Louis Marie Olivier et Claude A..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN

Y... et la société Arco font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en annulation du brevet déposé par M.

confirmatif attaqué, que, par acte notarié du 28 août 1989, la BNP a consenti à la SCI CVGG un crédit d'un montant de 8 500 000 francs destiné au financement de la construction d'un complexe hôtelier, devant

Le 5 janvier 2003 est née à ROUEN, Olivia X... , fille d'Olivier X... et de Raïssa C...PAYA de nationalité congolaise, qui l'avaient reconnue le 29 juillet 2002 ; Par acte du 4 mars 2005, le Procureur

[Y] la somme de 7.650 euros ; - rejeté la demande en paiement formée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

A l'audience, sans nouvelles conclusions, leur conseil indique se désister partiellement de sa demande de radiation.

Olivier FAVELIN, Président, M. Philippe PASTEUR, Juge, M.