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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406713_20250707
7 juillet 2025
B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2407736_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01729_20230718
18 juillet 2023
A, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03196_20250318
18 mars 2025
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Juge unique (6)
DTA_2304762_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2305395_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de solliciter des services de l'Office français de l'immigration
Juge unique (5)
DTA_2207177_20221122
22 novembre 2022
B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la
Reconduite à la frontière
DTA_2401888_20240403
3 avril 2024
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2024 par lequel
DTA_2207511_20221121
21 novembre 2022
D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2022 par lesquels la
DTA_2207760_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2207761_20221219
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2207174_20221122
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2207175_20221122
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme D E épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e chambre
DTA_2408300_20250211
11 février 2025
B A représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet
DTA_2300511_20230213
13 février 2023
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2300519_20230213
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète
JU MW (3)
DTA_2207001_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme E A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2205554_20221012
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la
DTA_2507115_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le
DTA_2305394_20231109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C née A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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