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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2406713_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407736_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01729_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03196_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304762_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305395_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de solliciter des services de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207177_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401888_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207511_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2022 par lesquels la

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207760_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207761_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207174_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207175_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme D E épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408300_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300511_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300519_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2207001_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme E A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205554_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507115_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305394_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C née A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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