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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b4cd5801467741fe9f
4 février 1998
4 février 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielle3ème chambre
DTA_2303958_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bensamoun pour la SARL Mbyen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301462_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400203_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400577_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A C, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M. Patrice P..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe Q..., demeurant ..., 21 / de M. Loïc R..., demeurant ..., 22 / de M.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf46
10 avril 1991
10 avril 1991
, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687475
26 novembre 2012
26 novembre 2012
complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Rochefort, dont le siège est 16 rue du docteur Peltier
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
17 février 2011
Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleChambre référés
67096ee606866c0645d2d1cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGY 61B c par le RPVA le à la SELARL HORIZONS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me PELTIER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303223_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A C, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-BSE-112 du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'introduction par la procédure
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db47
15 février 2005
15 février 2005
Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du
Source officielleRéférés civils
6877ec5cfd93c2d1757f3f3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0c71469e057d7899cf
27 avril 2022
27 avril 2022
VIGIN, avocat au barreau du MANS Intimés, Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [L] [H] né le 21 Novembre 1942 à LARDJEM - ALGERIE [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df3268ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [B] [J], demeurant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303676_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202771_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. Le rapporteur, P.
Source officiellePage 17 sur 41