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A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C, représentée par Me Pacheo,

B A, représenté par Me Pachot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A..., interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

droit à l'information prévu à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'est pas justifié qu'il a reçu l'ensemble des informations et brochures requises dans la langue pachto

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.