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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6374912740f124dcd102fe91
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a5
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e913
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables par le médecin-conseil au 24 mars 2021.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c2e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4X6 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77e718121050008662c11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- Octroyer un taux d'IPP global de 50 % à la date de consolidation du 31 janvier 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200540
4 avril 2013
4 avril 2013
faire courir un nouveau délai, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que toute conséquence de la blessure qui, après consolidation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Pascal X... Y.../ M. Stéphane Z... S.A. AXA FRANCE IARD ANCIENNEMNT AXA ASSURANCE SA CPAM A... SUD FINISTERE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cadastrées section n° 1142, 1097, 1099, 1102 et 1906 et de décrire l'état du regard situé sur ces parcelles qui abrite les branchements d'eau desservant les parcelles avoisinantes ; 3°) de déterminer
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
11 juillet 2025
13080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb8
14 mai 2008
14 mai 2008
.- 13250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e59b032d83cfd3e77b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les troubles neurologiques de [S] semblent totalement imputables à la grande prématurité. (…) La consolidation de l’enfant n’est pas acquise.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7218
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ces deux demandes sont concurrentes à hauteur d'une superficie de 21 hectares 73 ares correspondant aux parcelles cadastrées ZM9, ZN11 et ZN29 situées à Auzouville-sur-Ry.
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42e78
22 novembre 1983
22 novembre 1983
, CONSIDEREE COMME CONSTRUCTIBLE OU LA VALEUR DU METRE CARRE DOIT ETRE FIXEE ENTRE 50 ET 70 FRANCS, SOIT UN PRIX MOYEN DE 60 FRANCS AU METRE CARRE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PARCELLES
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3929ffd2adfff4f306
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7a3df5b5c7d10ca5515
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 3] représentée par Mme [C] [M] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81bdf5b5c7d10ca574a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 3] représentée par Mme [E] [S] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Il a déposé un rapport de non-consolidation le 23 juillet 2001.
Source officiellePage 17 sur 137