Loquais, pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Domaine du Golf du Val Queven, domicilié ... de Lome, 56100 Lorient, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

D'une part, la circonstance que les parcelles de M.

que le bâtiment reconstruit ne soit pas visible de la plage de Lorient ; sur ce dernier point le tribunal a renversé la charge de la preuve ; enfin, les aménagements de la partie centrale de la parcelle

louée nonobstant un problème d'accès, en louant un autre local avec de l'eau potable, cependant que M.

, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent l'avenue Gabriel Péri.

Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes A dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait

lui permettant d'accéder au hangar, au moyen de ses engins agricoles, par la parcelle cadastrée section ZY n° 55, que le projet prévoit précisément de clore à cet endroit de passage ; la réalisation du

Pascal X..., demeurant ...

cadastrée section CL n°99, 9 rue de Kerolay à Lorient.

DU 8 JUILLET 1964 ETAIT VALABLE ET QUE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1964, QUI N'AVAIT PAS A ETRE PRECEDE D'UNE NOUVELLE ENQUETE PARCELLAIRE, DES LORS QUE L'ENQUETE INITIALE AVAIT PORTE SUR L'ENSEMBLE DES PARCELLES

CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TREDANIEL, D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET APPARTENANT A ROCABOY, NE VISE PAS L'ARRETE PREFECTORAL AYANT DECLARE CESSIBLE LA PARCELLE

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée YD 10, à Vimory (Loiret) laquelle est entourée de parcelles agricoles cultivées par le Groupement agricole d'exploitation

André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une

Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Madame [L] [H] épouse [Y] née le [Date

Georges I..., demeurant tous deux à Escrennes, Pithiviers (Loiret), ..., 3°/ M. Daniel I..., demeurant à Escrennes, Pithiviers (Loiret), 4°/ Mme Georgette I..., épouse de M.

de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin a décidé de préempter le terrain situé La Monesse à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, sur la parcelle

d'occupation des sols révisé, et tiré de l'incompatibilité, sur certains points, du plan d'occupation des sols contesté avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de la région de Lorient

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FORESTIERE DES FOURNEAUX, dont le siège social est route de Châtillon à Conflans-sur-Loing (Loiret