Cette parcelle est le fonds dominant d'une servitude réelle et perpétuelle de passage et de canalisation sur le chemin prenant naissance à l'angle Nord-Est de la parcelle cadastrée section AD numéro [Cadastre

n 8 et 10 étaient en nature de bois, la parcelle n 30 en nature de vignes, et la parcelle n° 9 en nature de sol ; qu'en vue de la division de la propriété, Joël X... a sollicité, en juillet 1996, un certificat

Lambert Y..., demeurant tous trois rue de la Rose à Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Virginie X..., épouse

cadastrée B 694, alors que la parcelle AD est issue des anciennes parcelles B 662 et 663 ainsi qu'il ressort du tableau de correspondance cadastrale et du rapport de monsieur C..., -que la parcelle de

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.

pas sur la propriété des requérants, conformément au plan de désenclavement de sa parcelle validé par le juge judiciaire.

01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT

voisine, en soutenant que ce mur obstruait partiellement le chemin d'exploitation desservant les parcelles ; Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt d'avoir été prononcé après que M.

, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron) et qu'une erreur a pu légitimement être produite par l'ensemble des sachants sur la parcelle A, imbriquée dans la A 218 ; qu'en

LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

fond, la commune a commis une faute en ne faisant pas aboutir son engagement d'échange de parcelles ; - pour l'évaluation du préjudice, l'engagement d'échanger les parcelles est antérieur à la date

711 et 712, elles se trouvent également en zone NC, zone à risques naturels, et donc soumis à la même réglementation que celle indiquée ci-dessus ; qu'en ce qui concerne la parcelle 921 située en zone

et perpétuelle, un droit de passage réciproque, d'une largeur de 5 mètres, soit 2,50 mètres prise sur une partie du confront Sud-Ouest et Nord-Ouest, respectivement des parcelles cadastrées section A

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

valise contenant 1 320 grammes de cocaïne ; que le propriétaire de ce bagage, qui ne l'avait pas récupéré à son arrivée à Nice, était interpellé dans un hôtel de cette localité ; qu'il s'agissait de Pascal

Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

alimentaire mensuelle que Jean-Michel X... devra payer le premier de chaque mois et d'avance au domicile de Béatrice Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ses fils Harold et Lambert

de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant