Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

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social : 105 rue de l'Abbé Groult 75015 PARIS et à l'établissement secondaire : 3 rue de l'Eminence 58220 DONZY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Patrick

Jean-Patrick A... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Starlite Kotron ; Attendu que, par ordonnance du 26 août 1998, le président du tribunal

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

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rendu le 09 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 19/00603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant La Favery à Savigny-le-Vieux (Manche), défenderesse

ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissiers du 3 décembre 1997, Me Jean-Patrick GUIBOUT, mandataire judiciaire a assigné Mme Mauricette Françoise X..., divorcée de M. C...

En revanche, la somme réclamée par Thierry Lefèvre et Sophie Clairsin, Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin au titre de l’investissement sur le terrain qu’ils occupent ne peut être prise en compte

représenté par la SCP MALET C/ Julie Danièle Patricia A... épouse Y...

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

et ordonné à l'employeur le remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chômage versées à la salariée à compter de son licenciement dans la limite des six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Patricia

représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0897 Madame [G] [P] décédée le le [Date décès 1] 2024 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Julien MALLET

APPELANTS Monsieur [K] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick INGLESE de

Elle a bénéficié de cartes de séjour en qualité de parent d’enfant français à M ayotte sur la période allant du 7 mars 2016 au 27 juin 2024 délivrées par la préfecture de Mayotte.

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