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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e9a25ccdc6046d4736d480

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaaceecdc6046d4750e46f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01185 SARL [V] A PAINS - [Localité 1] N° RG: 2025L00747 DEBITEUR SARL [V] A PAINS - [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac414cdc6046d47525755

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [R], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae7fbcdc6046d47549ffe

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire Me Florence GAUDILLIERE, conseil AGS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb02dccdc6046d4757ebf1

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[H] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb158acdc6046d47595755

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1815cdc6046d47598aac

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] [V], directeur juridique Mme [W] [K], représentant des salariés [Adresse 6] Me Jean-Charles GANCIA, conseil de l'AGS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [J] 2 RUE DU COMMERCE 14640 VILLERS SUR MER, Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [X] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1274ecdc6046d47e49411

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[X] [K] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1e42439575e2f7e332

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c60abcdc6046d4730805b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[E] [D], sous-traitant et ancien représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f91eccdc6046d4780c1a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92e5cdc6046d4780d324

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5dd71c382e8b5d9456

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/07/2025 Ch1.1 JAF N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWCA À l’audience de mise en état du 17 Octobre 2024, Coralie GRENET, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67ed8287da9e15c5131fbc9a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [R] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191f90ddb77892695c37b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Mélodie JUMAUX, avocat, #A0667 DÉFENDEUR Monsieur [F] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pauline

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a10a387cdc6046d479b1fc2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAPON Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b6981cdc6046d471db372

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAPON Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b6976cdc6046d471db2ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAPON Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement

Source officielle

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