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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302448_20230818
18 août 2023
18 août 2023
En premier lieu, l'arrêté est signé par Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de la préfecture, à laquelle le préfet de l'Yonne établit avoir délégué sa signature par un arrêté en date du 25 août 2022
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
6 avril 2017
APPELANT Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent PINATEL,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f453
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01838 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e2d9477fe04f5cc65f7
12 avril 2023
12 avril 2023
Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 INTIMÉE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7740
24 avril 2025
24 avril 2025
son représentant légal élisant domicile au cabinet de son conseil [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de Me Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cbf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dossier 24078018 Plaidant : Me Nelly MACHADO, du barreau de Lyon INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Madame Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Monsieur Thomas Raphaël, Roger D...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67425
28 avril 2022
28 avril 2022
2019 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT Monsieur [Z] [J] né le 17 octobre 1987 à Lomme (59160) de nationalité française demeurant 38 rue Chardin 62000 Arras représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Localité 3] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Cécile Pion de la Scp Gobert & Associes, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me Pauline
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Thomas
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b37
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AXA FRANCE IARD RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Pauline ARROYO et Me
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC007203712
13 décembre 2016
13 décembre 2016
la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Robert Spano, Pauliine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC003465619
24 mars 2020
24 mars 2020
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 mars 2020 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Père Pastor Vilanova, Pauliine
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780215e9c3ba90f51dc297a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M]-GUEZ ET BEAUDOIN [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Madame [J] [Y] épouse
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
229 Plaidant : Me Guillaume ANFFREY, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024, Monsieur Thomas
Source officielle1ère Chambre
6a0e1baecdc6046d475bbb37
20 mai 2026
20 mai 2026
(CANADA) représenté par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VERGER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1989 DEFENDERESSES Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline
Source officiellePage 17 sur 23