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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-997715-1030654
19 mai 2004
Néanmoins, aucun élément du dossier ne laisse à penser que les policiers aient volontairement porté des coups aux intéressés.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305589_20250328
28 mars 2025
A donnaient à penser qu'il s'agissait d'une simple division foncière liée à l'achèvement des travaux de construction envisagés sur le terrain voisin par les consorts C ; - elles sont fondées à invoquer
ORTA_2306265_20250328
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301163
27 octobre 2016
jouissance, dont seul le quantum fait l'objet d'une contestation, il conviendra de le fixer à la somme de 1.000 € compte tenu des désordres affectant la rampe handicapée d'accès au plan d'eau dont la pente
6ème chambre
DCA_22NT02779_20240206
6 février 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante guinéenne, a déposé le 12 février 2019 une demande d'asile en France.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12782
3 mars 2020
Dans ces circonstances, il est permis de penser que ces articles étaient de nature à susciter l’intérêt du public.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312203_20231020
20 octobre 2023
certains en limite de propriété sont loin d'être aux normes, les distances à la séparation mitoyenne ne sont pas respectées et certains sont dommageables pour le mur mitoyen ; - la clôture doit être pensée
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
Les époux [E] allèguent la violation des règles contractuelles de l'ensemble immobilier, et plus particulièrement du plan de composition, de la notice descriptive architecturale et du POS de la commune
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007700134
21 novembre 1984
suivant les instructions données à Reims Champagne, le pilote a reçu du centre d'approche l'indication de se diriger selon un cap prescrit, en vol à vue et à une hauteur minimum de cinq cent pieds pour se poser
61372163cd580146773f3592
30 octobre 1990
faire des réserves sur le risque "classique dans ce type de construction" du tassement et du basculement du remblai et qui était de nature à remettre en cause le revêtement qu'elle était chargée de poser
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84afe
26 mai 1998
. - Courant 1987 (facture du 8 septembre 1987) , les époux L.. ont fait, d'une" part, remplacer cette lucarne par un châssis ouvrant type velux et, d'autre part, poser sur le même pan de toiture deux autres
soc
61372287cd580146773fe15c
14 juin 1995
cour d'appel, qui constate qu'un magasinier, alors qu'il est chargé d'inventorier les stocks dans le magasin, se rend à l'abri à vélos pour déposer dans les sacoches de sa bicyclette deux pistons et un pot
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0509DEC000020407
9 mai 2007
:italic } .s1F03C451 { width:28.35pt; display:inline-block; -aw-tabstop-align:left; -aw-tabstop-pos:56.7pt } .sCBED81E8 { width:1.68pt; display:inline-block; -aw-tabstop-align:left; -aw-tabstop-pos:56.7pt
10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
Sur la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à raison des opérations de jeu de poker en ligne : 3.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0915DEC003440297
15 septembre 1997
;    Instrucción   por el (...)
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC002743604
12 janvier 2010
Lors des interrogatoires effectués par la police et des confrontations avec V.M. et S.O., le requérant nia avoir reçu un pot-de-vin.
ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002935807
22 septembre 2009
Zupančič,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 12 mars 2007, Vu les observations
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2985937-3294080
Sous l’angle des articles 1 du Protocole n°1 (protection de la propriété), 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 14 (interdiction de la discrimination) elle se plaignait également d’une
ECLI:CE:ECHR:2009:0414DEC003172503
14 avril 2009
Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 22 septembre 2003,
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Dans les trois jours qui ont suivi, cette nouvelle facture a été réglée par OHSMOSE, et celle du mois d'Avril 2026 sur les mêmes bases également, ce qui a permis à la société DG HOT POT de financer sa
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