Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202896_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le lot VRD a été confié à la société TP GR PERICAUD, selon contrats des 27 septembre et 15 octobre 2021; les lots faux plafonds, menuiseries extérieures, cloisons de doublage, ventilation, plomberie, air
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde PENAUD-METRAL
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2023, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2302007_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2504985_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400710_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409143_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509611_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’atelier « Yoga et bain sonore » prévu le 21 juin 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509613_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit l’organisation du concert intitulé « Le Barda en concert » prévu le 4 juillet 2025 au château Pergaud
Source officiellesoc
61372336cd58014677406ddb
31 mars 1999
31 mars 1999
Mickael X..., demeurant Lasfons, la Remise, 30120 Molières Cavaillac, 2 / de la SCP Pernaud Dauverchain, société civile professionnelle, liquidateur, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Toulouse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508689_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508690_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b52
4 décembre 2001
4 décembre 2001
feuillet, au recto, en lettres de 1 mm de haut, dans un texte confus sur plusieurs lignes ; que cette habile rédactionneIle tendant à créer une confusion et à induire en erreur le consommateur pour persuader
Source officiellecr
61372542cd5801467741c490
11 octobre 1993
11 octobre 1993
qualité de professionnel averti en matière de négociations aurait dû lui faire renoncer ; "alors, d'une part, que pour que soit constitué le délit d'escroquerie, les manoeuvres frauduleuses tendant à persuader
Source officiellecr
61372544cd5801467741c596
22 février 1994
22 février 1994
établis, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; que par ailleurs, quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officiellePage 17 sur 295