Philippe Y... (...) fait régner la peur dans son entreprise.

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS INTIMES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE

: Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe

2019 à l'étude d'huissier défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

FIDELIO M Société Civileimmatriculée au RCS de Paris sous le no753 030 857 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 3 rue du Cloître Saint Merri

[Q] [T] né le 03 Juin 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE n° en date du 3 avril 2026 et

82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE

82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.

Philippe X... a régulièrement interjeté appel ; qu'il a déposé des conclusions récapitulatives le 23 janvier 2008 ; que Mme Y... a déposé des conclusions le 31 octobre 2008 ; que la clôture est intervenue

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Philippe, - Y...

could not be lodged if a registration of the merger into the commercial register had been already allowed by a court in charge thereof.

-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5B2 Minute : n° 25/11 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

représenté par Me Charlotte ANTOINE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MERLE

MAI 2002 RG : 99/00283 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 17 décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE GEYSERS FRANCE SA. au capital de 250.000 F 24 rue Pierre Curie 60110 MERU