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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d31
6 novembre 1984
6 novembre 1984
, ACCOMPAGNEE D'UN COMMANDEMENT A LA DILIGENCE DE LA SOCIETE PHILIPS, CREANCIERE, EST INTERVENUE LE 6 FEVRIER 1980 SUR LES BIENS MOBILIERS DE M.
Source officiellecr
ée sur ces auditions pour retenirc/Philippe X
61372549cd5801467741c7ce
16 juin 1992
16 juin 1992
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 4 février 1992 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTEGARONNE sous l'accusation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01148
25 juin 2013
25 juin 2013
Philippe X... a toujours travaillé à temps partiel pour la société FRANCE TELEVISIONS, à raison de : - 137 jours en 2004, - 107 jours en 2005, - 86 jours en 2006, - 48 jours en 2007, - 77 jours en 2008
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90893
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Pépiniéristes producteurs du Comtat et autres Requête n° : 196/23 Ordonnance n° : 90893 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pépinières viticoles Philippe
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58905
12 mai 1998
12 mai 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 1995, n° 262), que, par actes des 28 février et 1er mars 1985, la société Papeterie Philippe Bergès a consenti à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique
Source officiellecr
6137264dcd58014677424830
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Alain n'a toujours pas apporté la moindre preuve de l'existence de la cargaison de sucre supposée correspondre à la commande de Kubanski Kazaki et justifier ainsi le paiement de l'acompte litigieux ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
21 février 2008
Par déclaration de la SCP de SAINT-FERREOL & TOUBOUL, avoués, en date du 20 février 2007, M. Philippe Y... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1d
5 janvier 2015
5 janvier 2015
Philippe Y... C/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100507
18 mai 2011
18 mai 2011
Guy et Philippe X... et à M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456706.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et au centre national d'études spatiales de Toulouse.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489421.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un jugement n° 1902646 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision attaquée.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb93cdc6046d473a47f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
(postulant) et par Me Jade ROQUEFORT, avocate au barreau de TOULOUSE (plaidant) Ordonnance de clôture du 15 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7e
7 mai 2003
7 mai 2003
accusations réitérées, après confrontations, de David Y..., confidences faites par celui-ci à des tiers, crédibilité reconnue de cette victime, constatations médicales, déclarations initiales de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUGUET José, avocat au barreau de TOULOUSE E... Nicolas Jean Philippe né le 14 Avril 1982 à TOULOUSE de F... Jean-Luc et de G...
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f428f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITÉ Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
19 septembre 2006
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0ecaf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPAIX TP DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474207.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372660cd5801467742513e
27 avril 2000
27 avril 2000
Mme Marie-Cyprienne X..., épouse Z..., demeurant 10016 S/W/..., agissant en leur qualité d'héritiers de Germain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
PHILIPS devait envoyer à l'expert une proposition de réparation avec coût et délai, ce qui n'a pas été fait.
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