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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Riverains de la montée des Iris, de la traverse des Iris et de la montée Pichou à Marseille (13016), Mme D, Mme G, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05922
7 décembre 2016
7 décembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04594
14 septembre 2016
14 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502ec
10 novembre 1981
10 novembre 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 412-16 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE PICHON, AJUSTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MANHURIN, A RECLAME A SON EMPLOYEUR LE PAIEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02676
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Soulard, président, Mme PICHON, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations
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édure suiviec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00920
24 juin 2020
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Moto Auto Poids Lourds Dépannage, les observations de la SCP Alain Bénabent
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05762
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50749
2 juin 2021
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X] [C], les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Loire-Atlantique) a fait opposition à la déclaration de travaux déposée le 2 juin 2022 en vue de la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " La Pichonnière
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e420
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU CALVADOS [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Joffrey LE RUYET - 75 Me Rémi PICHON - 021 Préfecture du calvados
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04563
14 septembre 2016
14 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00919
24 juin 2020
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme C... R..., M. A... M..., les observations de Me Balat, avocat de la société B...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00514
1 avril 2020
1 avril 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Q... V..., veuve P... en son nom propre et en qualité d'ayant droit de B...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02330
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, les observations de
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02156
6 novembre 2019
6 novembre 2019
présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR05923
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Mondon ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05115
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211517_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50247
23 février 2022
23 février 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [K] [U], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb71
12 janvier 1968
12 janvier 1968
ATTENDU QU'EN 1964, PICHON QUI ETAIT DEVENU EN 1961 PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE COMPRENANT DES PARCELLES DETACHEES, LE TOUT LOUE A MOURIER SUIVANT BAIL DE 1938, RENOUVELE PAR TACITE RECONDUCTION, QUI AUTORISAIT
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