la saisie de pièces au cabinet de M.

de PARIS, en date du 28 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'importation de stupéfiants et de blanchiment de capitaux, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 503, 502, 194 et 199 du Code de procédure

individuelles, de s'assurer que les droits et libertés fondamentaux, notamment ceux établis par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sont respectés et qu'il

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [J] [D] a été mis en examen du chef rappelé ci-dessus et placé en détention provisoire le 2 décembre 2022. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le préfet fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête et d'ordonner la remise en liberté de M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

, a ordonné la restitution par l'autorité de la concurrence des seules pièces référencées par les sociétés du groupe [4] dans leur bordereau de communication de pièces sous les numéros de pièces 1.5, 4

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 septembre 2019), et les pièces de la procédure, le 18 septembre 2019, M.

et de la détention du lieu de l'arrestation, qui reçoit ses déclarations, après l'avoir avertie qu'elle est libre de ne pas en faire ; que mention en est faite au procès-verbal ; que le juge des libertés

pénale ; ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 mars 2017 par le juge des libertés

Pour déclarer irrecevables le mémoire et les pièces transmises par l'avocat de M.

et de la détention est inopérant, qu'il convient de rappeler que les 29 pièces transmises au juge des libertés et de la détention n'ont pas vocation à établir la culpabilité de M.

d'expression, ce droit comprenant la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération

provisoire" pour être "tenues à disposition" de l'avocat du mis en examen (C250) et que celui-ci n'a pas disconvenu que "les pièces présentes au dossier du juge des libertés et de la détention ont été