Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.

Vu les autres pièces du dossier.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt

E..., représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge, à concurrence de ce montant, de ces impositions et majorations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2021 et les 2 et 3 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 16 mai 2023, la société Dauphiné Construction Rénovation, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme B épouse A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

1970 Gualdo Tadino italienne Antonio PADULA 1968 POTENZA italienne Nicola PAGLIONE 1978 POTENZA italienne Ferdinando PALADINO 1971 ROTONDA italienne Giuseppe PALESE 1970 POTENZA italienne Clorinda PALLOTTA

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C... BERNADETTE, XN... PHILIPPE MARIE, L... FRANCOISE, XQ... ANDREE, X... GERARD, A... JEANNE EPOUSE XE..., XE...

de l'audiovisuel portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2021 et le 18 octobre 2023, Mme F B A, représentée par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

B A C, représenté par Me Palomares, demande au tribunal d'annuler la décision explicite du 9 mars 2020 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a rejeté le recours gracieux formé le 26 février 20 à l'encontre

Les pièces médicales versées aux débats font ressortir la pathologie génétique dont souffre [R], qui a pour conséquence l'appareillage d'un défibrillateur depuis 2014.