RG 25/05400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés le 7 juin 2022 et le 9 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2022 et le 29 novembre 2022, sous le numéro 2202021, Mme A G épouse E, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

Vu : - les décisions en litige du 23 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Vu : - l’arrêté préfectoral litigieux du 27 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.

C..., représenté par Me Robiliard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX01430.

RG 25/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05874 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5H Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 12h11, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard