[Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] La SOCIETE SELARL DES DOCTEURS MARC ET CLEMENTINE COH EN [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau

DEMANDERESSES Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR

DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laure CAVANIE, avocat postulante au barreau de BORDEAUX, Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

selon le pourvoi, que les juges du fond ne peuvent se borner à se déterminer par le seul visa des documents de la cause sans analyse; qu'en énonçant qu'il résultait de leurs "conclusions"et "des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

LA BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Thomas et Watrin, conseillers, d'autre part, que M.

[W] pour lui signaler les infiltrations se produisant à l'intérieur de la maison en raison du toit terrasse et obtenir les pièces concernant la réalisation du chantier. M.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 INTIMEE S.A.S.

FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 15] non représentée Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 16] non représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11], représenté par son syndic le cabinet Warren-Buttes

B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge

SOLISO EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau

Ce point est confirmé par son contrat de travail conclu avec la National University of [Localité 6] démontrant qu'il réside et travaille à l'étranger (pièce 26 du salarié).

Toutefois par les pièces qu'elle produit, et eu égard au projet tel qu'il ressort des pièces produites dans la demande de déclaration préalable déposée, laquelle vise " à remplacer la clôture Nord en limite

A B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 26 mars 2021 par le maire d'Ustaritz en tant qu'il décide que la parcelle cadastrée section AE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 mars 2021, le 19 avril 2022 et le 1er août 2022, Mme C A, représentée Me Giraud de la SCP Lucciardi-Bellemanière-Watrin-Giraud

Le décompte versé aux débats en pièce 10 de l'appelant mentionne le solde du montant réclamé de 3 833,90 euros par l'appelant.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.