La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

d'apprécier le montant ; "3) alors qu'en plus, dans ses conclusions, la partie civile faisait valoir que son préjudice économique ne résultait pas seulement de la mise en ligne d'indications pour pirater

décision d'une insuffisance de motifs, "alors, d'autre part, qu'elle n'a pas répondu au chef de conclusions selon lequel il était difficile de contrôle a priori la programmation d'une télévision pirate

Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie VOLLARD Me Antonin PIBAULT

Michel Pinault, Conseillers d'Etat et M. Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur. Lu en séance publique le 18 janvier 2006.

X..., sur commandement de la société Pinault Pyrénées (la société), créancière hypothécaire de celui-ci ; qu'une procédure collective ayant été ouverte, entre temps, contre M.

A..., représentée par Me Piffault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice

B..., représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France rejetant

A..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part,

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante, sur les plages, de denrées alimentaires et de boissons.

PAU S.A.S. 3 FOCH NOTAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître PIAULT

et des autres actionnaires et associés des sociétés Sopragglo, Agglos pontois et Blocs et matériaux du Beauvaisis, a cédé à la société Pinault bois et matériaux 2000 actions de la société Sopragglo, 220

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED de l'intégralité de ses prétentions -AU MOTIF QUE par contrat n° 9 817 644 en date du 24 janvier 2003, le groupe « PINAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026 à 18h42 sous le numéro 2609136, l’EURL OH PIRATES, représentée par son gérant M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée OH Pirates et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT, S.A.R.L.

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKW MINUTE : 2024/00018 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT