Y... a été interpellé par des policiers municipaux à 1 heures 45 du matin, alors qu'il circulait sur une motocyclette, portant un casque qui n'était pas attaché, manifestement gêné pour manoeuvrer aisément

B...et C..., que des dépôts de poussières s'étaient formés sur les différentes parties du crible et sur le registre ; qu'il est établi, par ailleurs, que ces poussières, si elles n'ont pas pu être à l'origine

cette dernière sur l'état de ses relations avec son mari et sur son ignorance des avantages financiers que lui procurait le décès de celui-ci ont été démenties par les éléments recueillis par les policiers

qu'au surplus, des coups de pied ont été portés dans la carrosserie de ce véhicule, ainsi qu'en attestent les traces relevées sur celui-ci ; que, dans ces conditions, c'est légitimement que les deux policiers

participé au transport de Mahieddine F... dans le car de police-secours ; que ce transport n'a pas été effectué par l'équipage du car ; qu'il est suggéré que l'opération aurait pu être effectuée par des policiers

l'interpellation ; que la notification par procès-verbal des droits reconnus à un gardé à vue ne peut se faire " sur le terrain " dès l'interpellation ; qu'un laps de temps minimum doit être accordé aux policiers

une arme d'épaule de type carabine (...) et sur notre gauche, la présence de deux plaques constructeur récentes (...) les emplacements des rivets sont arrachés " ; que les constations faites par le policier

; "...rappelons que les règles communément admises en hôpital veulent que l'on passe par la voie hiérarchique, surtout quand l'intention est clairement policière ; "...quand on veut tout assumer,

s'est redressé dans son lit et en a sauté, une arme de poing à la main droite ; qu'il repoussait du bras gauche l'infirmière, du bras droit armé l'aide-soignante et menaçait de l'arme les deux policiers

Attendu que la société MDR Space Limited (MDR) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1997) de l'avoir déboutée de sa demande en résolution de la vente d'un tableau de Max X..., intitulé "Poussière

alors, selon le moyen, que la procédure d'enquête légale prévue par l'article L.442-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières

société Péchiney-Rhenalu, dénaturant ainsi les conclusions de l'employeur qui faisaient valoir que le taux de 2 % auquel il a été fait référence était erroné et correspondait en réalité au taux des poussières

d'amiante ; qu'en jugeant en l'espèce que la victime remplissait les conditions prévues par ce tableau sans constater que son exposition aux poussières d'amiante avait revêtu un caractère habituel, et

A... a dit aux policiers qu'il était venu pour "tuer un gars" (D13) ; que de même, au cours de la seconde audition de garde à vue, qui s'est déroulée le 7 novembre 2014 vers 20 heures, le mis en cause

pornographique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers

Ainsi, les douaniers n'avaient pas besoin de l'information donnée par les policiers pour opérer le contrôle litigieux ; qu'au surplus, il est relevé que les fonctionnaires de police présents sur les lieux

prévenu ; qu'il ressort clairement du dossier et n'a d'ailleurs jamais été contesté que, le 4 juin 1996, Joël Y... s'est rendu, en compagnie d'un autre officier de police judiciaire et de trois policiers

du pupitre de commande ; que l'accident s'est produit alors que la victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché