Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01113, la requête présentée par M. et Mme D B, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation

assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 23/06969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6U ; ENTRE : Madame [J] [D], demeurant [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Cécile MONCALIS

, vestiaire : E1737, plaidant, Me Charlotte CAEN, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Cécile MONCALIS

Dolorès, 61130 Moncada, Valencia, Espagne, 3 / de la société GA Autosport BV, dont le siège est Ernergieweg 16, 50710 Udenhout, Hollande NP, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

BATZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de

OBJET DES SOINS Madame [Z] [R] née le 28 Octobre 2002 à MAROC demeurant [Adresse 2] Non comparante, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 31 mars, représenté par Me Cécile MONCALIS

demeurant [Adresse 2] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [V] en date du 31 mars 2025 représenté par Me Cécile MONCALIS

Adresse 1] Non comparant(e), son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [Z] [P] en date du 31 mars 2025 représenté par Me Cécile MONCALIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la SARL Le Chien Fou, représentée par Me Monzala, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel

VIGUEUR, 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES METREURS VERIFICATEURS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RAMEZ

X..., avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Renaud Antoine Marie X... ... 20171 MONACIA D'AULLENE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN,

[Z] fait valoir que l'employeur n'apporte aucun élément d'appréciation concernant les difficultés économiques du secteur d'activité commun à la société intimée et aux entreprises du groupe MONTANA auquel

Représentés par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE Défendeurs à la saisine Monsieur M... H... [...] [...]

ED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Montassar MIZOUNI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.

de PARIS, toque : C1488 INTIMÉS Monsieur [D], [C] [H] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] (Maroc) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS

Bernard X... demeurant à Saint-Germain, (47310) Moncaut ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la SARL Rokoutaki, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février