E B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Ahamada, en l'absence du requérant.

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 16 juillet 2022

B A, ressortissant comorien né le 29 novembre 1965 à M'RAMANI - Anjouan, soutient qu'il vit à Mayotte depuis plus de seize ans, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue

Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

Il soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

fixé à 18 000 euros pour les pompes à chaleur, à 150 euros/m² pour l'isolation des murs par l'extérieur, à 70 euros/m² pour l'isolation des murs par l'intérieur et à 75 euros/m² pour l'isolation des rampants

déposé une demande de versement de la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRenov', auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'isolation des murs et des rampants

, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance de construction de plus ou moins 1 centimètre, sa longueur comprise entre 2,50 et 4 mètres, à 5 % près, la saillie d'attaque du rampant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel la préfète

Mme A C a déposé, le 3 octobre 2021, une demande de prime de transition énergétique dite " Ma PrimeRénov' " pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur, d'isolation thermique des rampants de

A hearing was scheduled for the same day at the Râşcani District Court. 11.

A ce titre, ils invoquent le fait que les rangs de tuile en bas de rampants ne sont pas cloués, qu'il existe une dissymétrie des épis flamands dans le pignon Est et une dissymétrie des pans de toiture

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Ramouni

Par un jugement du 25   mai   2011, le tribunal de première instance de Râşcani mit fin au procès contraventionnel pour l’absence des éléments constitutifs de la contravention.

A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2403081 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 5 novembre 2024.

MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : FAIVRE RAMPANT

B D et Mme C A, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

I de Lambertrie, Mme O F, représentés par Me Ramdeni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a accordé à la société SCCV PARIS 19 le permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A C, représenté par Me Rahmani, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2202860