Vu 1°), sous le n° 141 185, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

BPM LOISIRS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 22 mai 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 mai

de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes ; Article 1er : La requête de Mme

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, Mme A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Monsieur [J] [D] né le 25 Août 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal CHABANON-CLAUZEL de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT CHABANON-CLAUZEL, avocat au barreau de NIMES

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-18.782 Demandeur : l'association mosellane d'aide aux personnes âgées Défendeur : Mme [L] et autre Requête n° : 140

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

En conséquence, elle a rejeté les requêtes pour tardiveté (voir, entre autres, Jørgensen et autres c. Danemark (déc.), n o 30173/12, § 63, 28 juin 2016, Narin c.

pour agir, de sorte qu'il y a lieu d'annuler le jugement et de rejeter pour irrecevabilité les conclusions présentées par la SCP Bayle et Chanel devant les premiers juges ; - les travaux de pompage

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.

Article 2 : La requête de MM. Cyriaque Y..., Chanel B..., Abraham X... et Gustave D... est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

CHABANEL Z...