[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné

Boré, Xavier, avocat du Syndicat intercommunal de la basse vallée de l'Arnon, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la rivière le Cher, qui a été radiée de

D'autre part, il résulte de l'instruction que le quai de déchargement litigieux a été réalisé par la création d'un rideau principal de palplanches enfoncées dans le lit de la rivière par vibrofonçage,

Libéré et Le Progrès de Lyon ; "aux motifs que, le 8 décembre 1994, Michel Y..., salarié, a été victime d'un accident alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur, l'entreprise la SA Ribière

l'article est paru dans les pages locales du journal et s'adresse à un public intéressé par ce type d'information ; que, pour les habitants de Saint-Cézaire et du canton, le problème de la résidence Riviera

à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me William ELLIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES: SCP RIBIERE

2] [Localité 6] Madame [U] [Y] épouse [D] née le 04 mai 1950 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

. - Notion de secteur d'activité - Entreprise se livrant à l'extraction et au transport de sables et graviers de rivières.

inspecteurs de l'environnement de la brigade nature de l'océan indien puis les gendarmes ont constaté notamment des opérations irrégulières d'extraction de matériaux alluvionnaires dans le lit d'une rivière

droit de l'Etat du Delaware, au sujet de l'obligation contractée par une ancienne filiale de la société Sequana de prendre en charge le remboursement à ces sociétés des coûts de dépollution de deux rivières

Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI RIVIERE

que ces travaux résulteraient d'une faute imputable à la société Ribière chargée du lot n° 1 portant sur les terrassements et le gros-œuvre.

N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH5V DEMANDEUR : Madame [P], [X], [E] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clarisse RIBIERE

Grosse délivrée Me RIBIERE-DELAGE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile

son siège social chez son président à Pointis-de-Rivière (31210) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE POINTIS-DE-RIVIERE demande au Conseil d'Etat de condamner la commune

exerçant sous le nom commercial LULU AUTO né le 11 Août 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

, CONDAMNÉ in solidum la SAM RIBEIRO FRERES et la SA AVIVA ASSURANCES à verser la somme de 3.000 euros (trois mille euros) à M.

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; -M. FRANCOIS D..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 avril 1993, présentée par Mme DURAND-RIVIERE, demeurant ... ; Mme DURAND-RIVIERE demande à la cour administrative

du Loiret dans la partie non domaniale de la rivière, ainsi que les maires des communes riveraines dans la partie publique de la rivière, pourront procéder à l'enlèvement de toutes épaves non identifiables