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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d336
18 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
1ère chambre
6628a179b2cb67000826a589
23 avril 2024
[Y] [B] Représenté par Me Yves Bonhommo, avocat au barreau de Carpentras Représenté par Me Georges Pomiès-Richaud, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ Le 23 avril 2024 Nous, Isabelle Defarge
Chambre sociale
64c35c71f01612d969deffd8
27 juillet 2023
La société Cafés Richard à dès lors mis en place un accompagnement de M.
6260f8576d9e13277d6e3785
20 avril 2022
APPELANT : Monsieur [B] [Z] 5 rue d'Alméras 34000 Montpellier Représentant : Me MENESSON substituant Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Chambre 3 A
64f02e4cdb41fad969879b27
28 août 2023
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03654 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...
Chambre-2 JCP
68e5f002940fdbe4ba0777ab
7 octobre 2025
N'ayant pas constitué avocat APPELANTS Monsieur [G] [P] [N] [F], né le 09 décembre 1945 à [Localité 4] (Belgique) et demeurant [Adresse 1] - Belgique) Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD
1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bdb
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00441 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYO-11 S.A.S DENIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
6440d7fee704a005d1ed6ff4
19 avril 2023
Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005037 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
6440d7fee704a005d1ed6ff6
RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011604 du 08/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
6440d7ffe704a005d1ed6ff8
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200196
7 février 2013
travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Richard
6968ce20cdc6046d4761e544
14 janvier 2026
] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
1ère Chambre
6968d340cdc6046d4762790b
SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe
67f750bd6527a11effc4b73f
9 avril 2025
CONFORAMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [R] [B]
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b9
29 novembre 2012
représentée par : la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) assistée de : Me Jean-Marc BENHAMOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0849) INTIMEE
6253cab7bd3db21cbdd8bd3f
27 mai 2008
représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCHARME & BELLEVILLE, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE Dont le siège est : 1 Place
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
Fourmeaux-Lambert Associes, avocat au barreau de Draguignan APPELANTS Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud
Chambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79d7
4 avril 2024
[R], intimé et demandeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire pour défaut d'exécution du jugement déféré, - condamner M.
6692189ef3a19d0db6b712a5
12 juillet 2024
VRILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat
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