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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdae
5 mars 1997
5 mars 1997
Bouches-du-Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Patrick X... pour contraventions en matière de pêche en eau douce
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410446_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Robine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e201
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Omnium Roubine, dont le siège est .
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500915_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110546
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme P... et de Mme L...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187795
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Robin X, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518826_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baba
2 juin 2008
2 juin 2008
C'est donc à bon droit que le Tribunal a déclaré régulier le redressement afférent à l'allégement "ROBIEN".
Source officielle.
67f7841fcf40727a00348ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
Qu’il convient de dire la société ROSIN ET FILS recevable et bien fondée en sa demande en statuant dans les termes ci-après Sur le préjudice de jouissance La société ROSIN ET FILS nous demande de condamner
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b96e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509054_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'intégration et l'immigration
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b868
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle sera donc condamnée à payer à la société TOLSAU une provision de 44.902,53 euros, majorée des intérêts au taux légal non majoré à compter de la date de délivrance de l'assignation.
Source officielleRéférés
67edada9da9e15c513204db5
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleRéférés
6a176402cdc6046d4728c4d5
26 mai 2026
26 mai 2026
DÉFENDERESSE SCCV [O] [Adresse 2], enseigne GCC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 14 avril 2026 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd11
27 novembre 2008
27 novembre 2008
jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2026 et le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par la société Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés,
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
28 août 2012
La SCM Rodin, en la personne de son mandataire ad hoc, sera donc mise hors de cause. Sur le licenciement Lors du licenciement de Mme Nathalie Y...par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523663_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.
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