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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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25 avril 2024
Cédric SAUNIER, conseiller.
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1 juillet 2025
Michel WACHTER, président de chambre M. Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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17 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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2 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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2 avril 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Charvin pour la société MJ JuraLP ainsi que celles de Me Labetoule pour le département du Jura et le service de gestion comptable de Lons-le-Saunier
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18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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28 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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7 septembre 2022
WEISS PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [H] née le 24 Juillet 1950 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-michel ECONOMOU, avocat au barreau de
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8 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
ETRANGERS
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1 août 2025
tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître CLEMENCE SAUNIER
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8 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte PESTEL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
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23 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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25 avril 2023
Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
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17 janvier 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
8ème chambre
DTA_2207374_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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4 mai 2022
[A] [J] [G] [B] [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472 ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des
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13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.
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2 juillet 2024
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