recherche contre le cancer, l'association dite Secours populaire français, et l'association dite centre de protection de l'enfance à accepter le legs universel conjoint qui leur a été consenti par Mlle Martine

X... en Martinique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Martine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 23 avril 1985, qui, pour vol, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 500 francs d'amende ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le Grand port maritime de la Martinique (GPMM) défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

(Côte-d'Or), 318) Mme Simone M..., demeurant ... (Côte-d'Or), 328) Mme Simone YB..., demeurant à Victor-sur-Ouche (Côte-d'Or), 338) M. Jean T..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 96-60.230, C 96-60.232 formés par : 1°/ la société anonyme Transports routiers Aubry (STRA) dont le siège est ..., 2°/ la société anonyme Aubry Silos

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[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Jean-Luc X..., la décision du 1er décembre 1986 par laquelle le trésorier-payeur-général de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation

Martin, pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement pour appartenance à bande armée, à Madrid, du 19 novembre 1991 au 7 avril 1994 ; "aux motifs que, Ignacio X...

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Jean Simon Y... né le 13 Octobre 1946 à AZILONE AMPAZA (20190) ......

Jean Paul X... et Martine X... ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 17 AVRIL 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE BREST qui a : - ordonné le placement de Miguel X... auprès de l'Aide Sociale