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SALMON contre la France introduite le 17 janvier 2012 EXPOSÉ DES FAITS   Le requérant, M.

Jean-Jacques, - A...

C/ Jean-Lucien BRENAC RG N : 04/01815 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président,

  La décision a été rendue par une chambre composée de sept juges   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

Jean X..., domicilié ..., d'autre part, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, Vu la communication faite au procureur général ;

Conférence de presse   Le président Costa fait part de son optimisme quant à la réforme de la Convention     Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg, Jean-Paul

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cabinet du docteur [H] [D], après

Y..., domicilié au Salon de coiffure Jean-Louis Z... diffusion, place Romain à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Jean-michel HOCQUARD de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0087, Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocats

[R] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [M] [Z] et Jean-Philippe Borkowiak, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de M.

Gaby Y..., demeurant Salmon au Moule (Guadeloupe), 2 / de M. Gaby Virgine Y..., demeurant 47 cité Gissac au Moule (Guadeloupe), 3 / de M.

En mars   2002, elle prit part à une manifestation organisée lors de la remise de la Légion d’honneur au président de l’université Jean Moulin Lyon III, à qui les manifestants reprochaient sa prétendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Jean-François X..., 3°/ à M.

C/ Mme Jean-Frances Z... épouse X... M. Pierre X...

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

France (requête n o 18788/09)   A l’unanimité   : requête irrecevable   LA CONDAMNATION de Jean-Marie Le PEN   POUR DES PROPOS SUR LES MUSULMANS EN France était JUSTIFIÉE   &#xa0

SALMON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 Madame [N] [C], demeurant [Adresse 7] non représentée Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 15] non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble