Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe économique solidaire (GES) SENDRA ASP a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'une part, d'annuler

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 janvier 2023, à 17h38, par le conseil du préfet de police ; - Vu la convocation faite par message téléphonique le 14 janvier 2023 à 17h48 à Me Sylvain Senda

A B, représenté par Me Senda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A, représenté par Me Senda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

letter Date of receipt/return of the registered letter     8804/21 28/04/2021 Adrian ‑ Dan ROSTAŞ 1988 07/02/2022 27/07/2023 24/08/2023 05/10/2023 18/10/2023 Letter returned to the sender

on 04/02/2022 as “unclaimed” 05/01/2022 21/11/2016     36215/18 04/09/2018 Ioan DARIE 1973     07/02/2019 19/11/2021 Letter returned to sender on 07/03/2022 as “unclaimed” 05/01/2022

It was impossible to identify the sender as he had concealed his e-mail address. The applicant complained that he had had no legal means of refusing to receive the offending e-mails.

. # Direttiva 85/337/CEE - Valutazione dell'impatto ambientale di determinati progetti - Provvedimento nazionale che rilascia una concessione mineraria senza effettuare una valutazione dell'impatto ambientale

. # Directiva 80/987/CEE do Conselho - Legislação nacional que fixa a data final do período de garantia como sendo a data da decisão de instauração do processo de satisfação colectiva quando a relação

#Rinvio pregiudiziale – Società dell’informazione – Libera circolazione dei servizi – Rete locale senza fili (WLAN) professionale – Messa a libera disposizione del pubblico – Responsabilità dei prestatori

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE : La société AUTO-DIFFUSION SEDA

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE : La société AUTO-DIFFUSION SEDA

Sur le premier moyen : Attendu que la Société électrique niçoise de distribution (SEND), locataire de locaux à usage commercial appartenant aux consorts X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Il en va de même pour la société SENA, n'ayant pas signé le procès-verbal de réception du 10 septembre 2015, étant absente « malgré relances » selon le même maître d'œuvre.

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉ ATTRIBUÉS AUX SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ SENNDER FRANCE

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ORDONNANCE : - Contradictoire.