août 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 26 Novembre 1969 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie

B-SQUARE INVESTISSEMENTS Me COLMET DAAGE Me PELCENER SELARL AJ Me OPSOMER Me LAVRUT ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie

La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Y..., veuve Z..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Sophie

B A, domicilié 1 passage Alexandre Moret à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par Me Sophie Tournan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2020 - Juge commissaire de MEAUX - RG n° 22015J623 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre

APPELANT : Monsieur [N] [J] [E] né le 25 Février 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PILLET substituant Me Alexandre LEMERCIER de la

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Localité 2] ( NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente, Madame Isabelle ROHART, conseillère, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère

avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.

MOLLAT, Présidente, en présence de Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.