J : Totale numéro 141180022005006745 du 19 / 10 / 2005 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place du Général Bonet- B.

Stéphanie, demeurant ..., à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 14°/ Mme Q... Véronique, demeurant 5, place J.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Jugement rendu le 27 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022P00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle B..., Stéphane

juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la SCI La Rose des Vents, société civile immobilière, dont le siège est La Croix Saint-Marc, 11-15, rue Louison Bobet

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée de Me Stéphanie

Stéphane Z..., 2°) de Mme Colette X..., veuve Z..., 3°) de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 23 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMT [G]

Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Stéphane C..., 12 / de Mlle Véronique C..., domiciliés tous trois 3, square A.

Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.