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4 125 résultats pour « Teissonni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:415

CJUE

8 juillet 2004

8 juillet 2004

vamzdžiai) - EB sutarties 85 straipsnio 1 dalis (po pakeitimų - EB sutarties 81 straipsnio 1 dalis) - Kartelis - Boikotas - Baudos - Baudų nustatymo metodo gairės - Galiojimo atgaline data draudimas - Teisėti

Source officielle

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Annonces BODACC148 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

SIREN 494303738Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE TEISSONNIERE

SIREN 909914426Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS TEISSONNIERE JOEL

SIREN 477772537Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS TEISSONNIERES

SIREN 440936292Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

RUSSIER, Manoela, TEISSONNIERE

SIREN 840846992Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/12/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85675

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 1994, à l'occasion d'une altercation, Monsieur X... a lancé un tesson de bouteille en direction de Monsieur Y..., qui a été sérieusement entaillé à l'avant bras gauche, avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304600_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.

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CA

14e Chambre

6162b61f47859723647203fd

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

SELAFA MJA MANDATAIRES LIQUIDATEURS FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89969

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

assistée de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, représentée par Me LAFFORGUE, avocat. Monsieur Yannick Y...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62eb615f04f9e6e2e9d896eb

Appel

3 août 2022

3 août 2022

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [S] alias [P] [D] ALIAS [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738237

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON la SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a853db94c294660dde62

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

A l'occasion de travaux de terrassement, les époux [S] ont percé accidentellement une canalisation appartenant au Syndicat des Eaux de la Teyssonne qui longe la partie Sud et la partie Ouest de leur terrain

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01985_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01998_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303415_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201774_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)

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TA

6ème Chambre

DTA_2203695_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

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TA

3ème Chambre

DTA_2200525_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 13 décembre 2023, Mme B A veuve E et Mme C E, représentées par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200238_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

H D, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 1 041 946 euros

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TA

12eme chambre

DTA_2108217_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral

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TA

12eme chambre

DTA_2108770_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004698_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

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TA

3ème chambre

DTA_2101732_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal

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TA

3ème chambre

DTA_2003203_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi

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