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412 résultats pour « Tevaite LEVRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b3

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 510 601 883 représentée par Me Rémy DE MEREUIL substituant Me Antoine BENOIT de la SELAS BIGNON LEBRAY

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60329c9bc4a4b61105ad2b3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL BPM CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Clara SEBBAG-LEBRATI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427511_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 8 novembre 2024, la société Subrenat représentée par la Selas Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccaf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric COULON de la SCP BIGON LEBRAY

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f2e

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

l'occasion des opérations de rasage du pubis et d'application de talc après rasage, mais également pour modifier la pose, ces gestes ayant consisté, pour les modèles de sexe féminin, à écarter les lèvres

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1118JUD005825500

Admin. suprême

18 novembre 2004

18 novembre 2004

The persons accommodated by the tenant in accordance with the rules of the present article shall have the same right to use the living premises as the tenant or other members of his family provided that

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD000021519

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L’affaire soulève une question sur le terrain de l’article 14 combiné avec l’article 8 et sur le terrain de l’article 13 de la Convention. EN FAIT 2.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Localité 10] Ayant por avocat postulant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me David PINET, membre de l'ASSOCIATION LEBRAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67360

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

29 Août 2023 APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Séverine LEBRET

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba658d0ccf000877e4c4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JARDIN ALPIN, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats plaidants

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105708_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon - Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2222034_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2022, 24 mai 2023, 27 juillet 2023 et 13 novembre 2023, la société Koba Global Services, représentée par Me Pinot (S.C.P Bignon Lebray

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67364

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] une maison d'habitation avec terrain constituant le lot A d'une parcelle cadastrée AZ [Cadastre 1] en cours de division, située [Adresse 3], moyennant le prix net vendeur de 369 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200561

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

./ Or le Code du travail, en ses articles R 4323-55 et suivants, impose aux salariés qui utilisent des appareils de travail mobiles servant au levage, d'être titulaire d'une autorisation de conduite, et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ces conclusions sont basées sur l'exemple récent de l'échange client avec Softcar de début de semaine, mais valent de manière générale comme « lessons learnt » du projet Softcar. » Là encore, vous aviez

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

(successeur d'E... à l'assistance publique de Port-Leucate), Mme I..., secrétaire de la COTOREP (D181), Mme J..., psychologue (D 78) et Mme K..., assistante sociale à la direction départementale de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00408

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[Z] [X] avait posé non pas son avant-bras mais sa main droite ouverte sur le haut de sa poitrine en caressant avec ses doigts alors même qu'il ne tenait pas la lampe (arrêt, p. 8, § 4), démontrant ainsi

Source officielle